Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Nom de ta boutique] exploité par [Ton nom / entreprise].
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur l’entreprise
Nom : Cyno Sport 18
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse :
1 ROUTE DES CARLOTS
18260 villegenon
Email : gael.surnom@gmail.com
Téléphone : 06 63 40 11 27
N° SIRET : 800 082 562 00011
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
[Nom de ton entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande.
4. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il accepte les présentes CGV et procède au paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.
[Nom de ton entreprise] ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Les produits doivent être retournés en parfait état, aux frais du client.
Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
-
les produits personnalisés,
-
les produits périssables ou d’hygiène scellés après ouverture.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
9. Responsabilité
[Nom de ton entreprise] ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.